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Lettre d'informations

Conditions générales de ventes

Le site et les présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français

Vos conditions de ventes

Nos prix s'entendent :

Toutes taxes comprises, droits inclus,
- franco domicile : à partir de 500€ d'achat, en France métropolitaine
- pour tout envoi de moins de 500€ d'achat, prévoir un supplément de 25 € TTC,
- une caisse s'entend de 6 bouteilles, 75 cl ou magnums, 12 bouteilles pour les 37.5 cl,
- en cas d'épuisement d'un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par une qualité équivalente,
- nos ventes s'effectuent paiement joint à la commande ; toute commande non accompagnée du règlement sera expédiée en contre-remboursement, frais en sus (27.50 € TTC),
- les paiements sont à effectuer à l'ordre de :
Domaine Jean Marc Brocard
3 Route de Chablis
89800 Préhy - France

Si vous souhaitez offrir une caisse de vin, nous pouvons joindre une carte de votre part, veuillez nous le faire savoir.

Pour vos banquets, réceptions, nous sommes à même de vous conseiller, n'hésitez pas à nous contacter au 03 86 41 49 00.

Sauf stipulation contraire, la livraison de nos marchandises est réputée effectuée dans nos chais. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison. Tout cas fortuit et de force majeure autorise la suspension et retard de l'exécution des commandes. Sont assimilées à titre indicatif comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative : les grèves en général et notamment celles des sociétés de transport ou des administrations publiques.

Sauf conditions particulières, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Seules des remises proportionnelles au montant de la commande sont accordées.

Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.